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Réinsertion professionnelle : découvrir le contrat de rééducation professionnelle

Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident de la vie privée, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Le contrat de rééducation professionnelle est un outil qui permet à chaque salarié, à l’issue d’un arrêt de travail, de reprendre progressivement une activité professionnelle, soit sur son ancien poste, soit sur un nouveau métier.

Les objectifs du contrat de rééducation professionnelle

Le Contrat de Rééducation Professionnelle a pour but de permettre aux travailleurs reconnus handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) :

  • la réaccoutumance à l’exercice de l’ancien métier,
  • ou l’apprentissage d’un nouveau métier,
  • l’aménagement du poste de travail.

Et ainsi de faciliter le maintien dans l’entreprise des travailleurs handicapés.

Le contrat de rééducation professionnelle en détails

Le contrat de rééducation professionnelle est un CDD (Contrat à Durée Déterminée), généralement comprise entre 3 mois et 1 an, renouvelable. Il consiste en une formation pratique en entreprise (qui peut être l’ancienne entreprise du salarié ou une nouvelle), éventuellement accompagnée de cours théoriques. Cette formation est individualisée et doit prendre en compte les besoins du travailleur handicapé et le poste.

C’est un contrat de travail passé entre l’employeur, le salarié et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce contrat est obligatoirement combiné à une formation.

La rémunération pendant le contrat

Pendant la durée du contrat, la rémunération du salarié est au minimum celle qui est prévue par la convention collective applicable correspondant au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il est formé. Cette rémunération est financée conjointement par l’employeur et l’organisme d’assurance sociale dont il relève.
A l’issue de sa formation, son salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Le contrat de rééducation professionnelle fait l’objet d’un financement d’une partie du salaire par la caisse d’assurance maladie et, s’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel du travailleur, il peut donner lieu au versement d’une aide de l’AGEFIPH.

A qui s’adresser ?

  • CPAM,
  • MSA,
  • MDPH,
  • SAMETH

Pour bien être accompagné dans votre politique de maintien dans l’emploi, vous pouvez faire appel aux consultants experts en désinsertion professionnelle de notre cabinet conseil.

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Sources

Publié le 6 janvier 2015