JLO Emploi : bilan de compétences

Un 20ème critère de discrimination adopté : le lieu de résidence

Le Sénat a adopté mercredi 15 janvier un nouveau critère de discrimination : le lieu de résidence. Inclut dans le projet de loi sur la ville présenté par le ministre François Lamy, l’article 10 prévoit que le lieu d’habitation devienne ainsi le 20ème critère de discrimination de la législation française.
Pour rappel, l’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe général de non-discrimination, et énonce actuellement 19 critères, auxquelles va venir s’ajouter le lieu de résidence :

Publié le 17 janvier 2014